J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02400
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Avis relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR : CNIX0407118V
En application de l'article 8 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
L'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné :
M. de Longevialle (Jean-Pierre) ;
M. Bernard (François) ;
L'assemblée générale de la Cour de cassation a désigné :
M. Lesueur de Givry (Emmanuel) ;
M. Peyrat (Bernard) ;
L'assemblée générale de la Cour des comptes a désigné :
M. Gasse (Didier) ;
M. Giquel (François),
en qualité de membres de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés.